1. Éditeur du site

Ce site est édité par :

  • Dénomination Commune de Montfort
  • Statut Collectivité territoriale
  • Adresse 1 allée des Tilleuls
    04600 Montfort
    Alpes-de-Haute-Provence, France
  • Représentant légal Le Maire de Montfort
  • Téléphone 04 92 64 02 90
  • Courriel mairie.montfort@wanadoo.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Société OVHcloud SAS
  • Adresse 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
    France
  • Site web www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, documents, logos, visuels, mise en page) est soit la propriété exclusive de la Commune de Montfort, soit utilisé avec l'accord de leurs auteurs ou diffusé sous licence libre de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la Commune de Montfort, sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

La Commune de Montfort s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des contenus mis en ligne et décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes ou omissions.

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  • des sites de l'État et de ses établissements publics ;
  • des sites paroissiaux (horaires des messes et cérémonies religieuses) ;
  • des sites d'associations locales.

Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La Commune de Montfort n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées, à leur disponibilité ou à leur exactitude.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation — Défenseur des droits

Conformément à la loi, tout usager peut saisir gratuitement le Défenseur des droits en cas de litige avec un service public :

www.defenseurdesdroits.fr

6. Accessibilité numérique

La Commune de Montfort s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux dispositions du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou à un service, ou si vous souhaitez nous signaler un défaut d'accessibilité, vous pouvez contacter notre équipe :

7. Crédits

  • Conception & réalisation Atelier Numérique Provence
    Prestataire local en communication et développement web
  • Visuels Photographies et illustrations libres de droits — sources : Unsplash, Pixabay, archives communales.