Mairie de Montfort sur Risle

3, rue Saint Pierre

27290 Montfort sur Risle

Tél : 02 32 56 10 36

Mairie de Montfort sur risle

Création

décembre 2014

modifiée 12/2016

Michel Pierre

Urbanisme

 

1/  URBANISME : Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains en vue d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux en préservant l'environnement.

 

2/ DR. ADM : Ensemble des règlements permettant aux pouvoirs publics de contrôler l'utilisation du sol en milieu urbain. Dispositions, plan, procédures, règles d'urbanisme.

 

♦ Certificat d'urbanisme : Certificat délivré par l'Administration à la demande du propriétaire d'un terrain et stipulant les conditions d'utilisation et de construction de son terrain en fonction de la réglementation en vigueur.

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♦ Code de l'urbanisme : Ensemble des dispositions concernant l'aménagement urbain et notamment les règles concernant la délivrance des permis de construire.

 

 Servitude d'urbanisme : Limitation imposée à la propriété foncière résultant des règles générales de l'urbanisme et relative à la réserve de certains emplacements dans le but de préserver l'hygiène et l'esthétique, et dans un souci d'écologie.